Guide de voisinage
Rappel des textes réglementaires.
Brûlage des déchets végétaux
l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 interdit le brûlage des déchets verts toute l’année. Tout le monde est concerné. Les déchets concernés : tonte de pelouse, taille de haie ou d’arbustes, résidus d’élagage, débroussaillement, entretien des massifs floraux, les feuilles mortes…En cas de non-respect, une contravention de 450 € est prévue par l’article 131-13 du nouveau code pénal.
En voici quelques extraits :
« les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée. Le brûlage de pelouse est interdit. L’adjonction de tout produit pour activer la combustion du bois est interdit.
Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre ainsi qu’entre 20h et le lever du jour. Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions, de 10 mètres des lignes électriques. Aucun brûlage ne pourra être effectué à une distance inférieure à 200 mètres d’une forêt pendant la période du 1er mars au 30 septembre. Le brûlage est interdit les jours de grand vent. »
Arrêté préfectoral
Mais il est bien entendu que « la valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée ».
Le brûlage des autres déchets (sacs et films plastiques, cartons…) est strictement INTERDIT. Ces déchets doivent être évacués à la déchetterie intercommunale, à Ceyzériat, ouverte (horaires d’hiver)
le lundi, mercredi, vendredi et samedi de 10h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 10h à 12h.
Élagage des arbres et taille des haies en bordure de voies
pensez bien à procéder à ces travaux afin de ne pas gêner la circulation des piétons et véhicules. Les branches et les arbres en mauvais état doivent être coupés, votre responsabilité risque d’être engagée en cas de chute. Le Conseil Municipal a délibéré pour que l’entretien des haies effectué par les employés communaux, en lieu et place des riverains récalcitrants, leur soit facturé.
Les produits de la tonte, ne doivent, en aucun cas, être déposés dans les fossés qui bordent les rues, afin de ne pas entraver l’écoulement des eaux pluviales (cf article33 du règlement de voirie de la CA3B)
Bruits de voisinage
Rappel des textes réglementaires : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8 à 12h et de 14h à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h (arrêté préfectoral)
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Les nuisances dues aux animaux domestiques par la durée, la répétition ou l’intensité peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage et sont réglementées par l’article R1334-31 du Code de la santé publique.