Alerte sécheresse

Vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain.

ARRETE DE SECHERESSE

MESURES DE RESTRICTION CONSO EAU

Rapport sur la qualité de l’eau

La CA3B nous communique le dernier rapport sur la qualité de l’eau de l’agglomération dont St Just :

RAPPORT QUALITE EAU

Véronique Baude, Vice-Présidente du Département de l’Ain déléguée au tourisme, au patrimoine naturel, à l’environnement et au développement durable, a le plaisir de vous transmettre le rapport de développement durable 2017 -2018 du Département de l’Ain

Une commune plus verte

Le plan nature 2016-2021 du département de l’Ain, en partenariat avec les acteurs locaux, met en valeur notre territoire en labellisant des sites « vitrines » en espaces naturels sensibles (ENS), et en ouvrant au public de nouveaux sites.

Véronique Baude, Vice-Présidente du Département de l’Ain déléguée au tourisme, au patrimoine naturel, à l’environnement et au développement durable, a le plaisir de vous transmettre le rapport de développement durable 2017 -2018 du Département de l’Ain

La protection des eaux

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions Régional (PAR) Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, établi en application de l’article R.211-80 du code de l’environnement, est ouverte du 14 mai au 13 juin 2018.

SIEA       Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain

Recueil des actes administratifs

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211.47 prescrit la publication, dans un recueil des actes administratifs, des actes à caractère règlementaire émanant des établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3.500 habitants et plus.
Conformément à ces dispositions, vous trouverez ci-dessous le recueil des actes administratifs faisant suite aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale du Comité Syndical du 22 février 2020.

Recueil des actes administratifs en détail

Cartographie des réseaux

Conformément au chapitre IV de l’article R554-23 du code de l’environnement, les exploitants de réseaux sont tenus d’opérer une amélioration significative de la cartographie de leurs réseaux avec un objectif de précision :

• à un intervalle de 40/50 cm (classe A) soit un réseau positionné géographiquement à 10 cm,

Le calendrier est fixé par l’Arrêté du 26 octobre 2018 :

• 1er janvier 2020 : obligation de fonds de plan et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles* enterrés en unité urbaine,
• 1er janvier 2026 : obligation de fonds de plan et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles enterrés sur l’ensemble du territoire et les réseaux non sensibles en unité urbaine,
• 1er janvier 2032 : obligation de fonds de plan et tracés géoréférencés pour tous les ouvrages souterrains implantés sur l’ensemble du territoire.

(* les réseaux sensibles : gaz, électricité, chaleur, éclairage public…)

Par ailleurs, pour les travaux neufs, les exploitants privés et publics, à travers la gestion des réseaux d’éclairage public, d’eau, d’assainissement, des réseaux de chaleur…, doivent se conformer dès à présent à ces nouvelles règles de cartographie des réseaux.

Pour répondre à cette réglementation, le Siea a lancé un marché de détection et de géoréférencement du réseau d’éclairage public pour les communes qui lui ont transféré leur compétence.

Les 4 lots ont été attribués selon la carte ci-jointe.

Les prestataires réalisent un marquage au sol lors de la détection avec de la peinture éphémère ou de la craie, puis viennent ensuite relever ces points.

Un second prestataire, Géosat, réalisera ensuite des contrôles aléatoires afin de garantir le positionnement du réseau en classe A.

Déclaration des ruches

AVIS IMPORTANT AU 31/03/2020 :

Arrêté préfectoral de déclaration d’infection sur un rucher de loque américaine

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1^er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2020:

La déclaration de ruches 2019 est à réaliser du 1^er septembre au 31 décembre 2020 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il vous est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n’avez pas reçu votre récépissé, pensez d’abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s’avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél ; 01 49 55 82 22). Notez qu’en l’application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n’est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

AFFICHE DECLARATION RUCHES

Lutte contre le Frelon asiatique

Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire rhônalpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité¹ et la santé des abeilles2.

Plan de surveillance et de lutte régional

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS³, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés :

• Les nids primaires: visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
• Les nids secondaires: visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit :

• Sur la plateforme de signalement en ligne : fr
• En téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique »

2019 : Une baisse du nombre de nid découverts

Sur l’ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes, le nombre de nids observés en 2019 est de 682 contre 1360 en 2018.

Dans l’Ain, 33 nids découverts en 2019 contre 31 en 2018

Les conditions climatiques de l’année semblent avoir été défavorables au prédateur. Malgré tout, le frelon asiatique continue sa progression.

Carte des nids confirmés de frelon asiatique sur le département de l’Ain en 2019 :

Section apicole GDS Auvergne Rhône-Alpes

[1] Règlement UE 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016

2 Arrêté du 26 décembre 2012

3 FRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire

2020 AFFICHE FRELON